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L’Abonné reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation ainsi que toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-8 du Code de la consommation. Le fait pour une personne de souscrire un abonnement emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation ainsi qu’obligation de paiement de l’abonnement souscrit, ce qui est expressément reconnu par l’Abonné, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

La Société est signataire de la Charte d'Edition Electronique disponible à l'adresse suivante : http://www.geste.fr/chartes/la-charte-de-ledition-electronique

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

?   les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

?   le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

?   en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;

?   les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

?   les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

?   les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

?   la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

?   les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

?   les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet ledauphine.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

 

Date de la dernière mise à jour : 25 Novembre 2019


 

 

ANNEXE I

Formulaire de rétraction

 

 

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site le ledauphine.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation applicables.


A l'attention de :

 

LE DAUPHINE LIBERE – Service Relation Clients – 650 Route de Valence, 38913 VEUREY CEDEX

 


Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

 

-  Commande du

 

-  Numéro de la commande : ...........................................................

 

-  Nom du Client : ...........................................................................

 

-  Adresse du Client : .......................................................................

 

 


Signature